Conditions Générales de Vente

Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de la société VELOS O’CITY  en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de VELOS O’CITY .

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VELOS O’CITY  et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de VELOS O’CITY.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par VELOS O’CITY, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. VELOS O’CITY  confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par VELOS O’CITY  du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. VELOS O’CITY  se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises sauf pour les clients des DOM TOM qui verront les prix s’afficher en HT une fois leur compte créé.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d’assurances et de mise en service.
Le prix est payable le jour du départ du colis de nos services (au plus tard 7 jours après confirmation de la commande).
Le paiement peut s’effectuer :
  • par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne.
  • par virement bancaire à l’aide du RIB qui vous sera envoyé par mail
    • Les tarifs sont sous réserve d’erreurs typographiques qui engendreraient des modifications ultérieures.

    De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de VELOS O’CITY  jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, SARL Biker-Biz  sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

    Tous les délais annoncés sur le site VELOS O’CITY  s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
     
    De façon générale, les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par VELOS O’CITY  du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l’initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
     
    En cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
    – indisponibilité définitive : VELOS O’CITY  s’ engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.
     
    – indisponibilité temporaire : VELOS O’CITY   informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, VELOS O’CITY   s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation. Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d’acceptation du colis en soute.

    Les commandes sont livrées à domicile ou en relais colis

    – par colissimo suivi La Poste dans un délai de 48h à partir de la date d’expédition (sauf retard exceptionnel de La Poste, dans ce cas la responsabilité de SARL Biker-Biz  ne pourra être mis en cause)

    – par Mondial Relay dans un délai de 48/72h à partir de la date d’expédition.

    Votre commande bénéficie du même suivi, de la même assurance en cas de perte et le délai est le même voir plus court. Vous êtes à ce moment-là livré directement à domicile en boîte aux lettres.

    Pour signaler à SARL Biker-Biz  toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d’un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d’un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle 02 00 00 00 00.

    Le client pourra suivre son colis à l’aide du numéro de colis qui lui sera transmis par mail. Si le site de suivi La Poste indique le colis comme Livré et que le client affirme qu’il ne l’a pas reçu, la responsabilité de SARL Biker-Biz  ne pourra être mis en cause et le client devra faire le nécessaire directement auprès des services La Poste afin de récupérer son colis ou se faire rembourser.

    SARL Biker-Biz  s’engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque. Le transporteur s’engage quant à lui, par contrat avec SARL Biker-Biz , à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par SARL Biker-Biz .
    De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à SARL Biker-Biz  sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SARL Biker-Biz  ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
    Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux.
    Quel que soit le lieu de livraison, en l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Il dispose alors de 15 jours pour aller le chercher dans son bureau de Poste. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à SARL Biker-Biz .

    Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
    Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
    1- d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
    2- de signaler ces incidents à l’équipe SARL Biker-Biz  soit par mail ou téléphone

    .
    SARL Biker-Biz  sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

    survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné,
    inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)

    Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d’une garantie contractuelle d’un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article).

    Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de SARL Biker-Biz . Les retours doivent impérativement être adressés à l’adresse figurant sur votre bon de retour.

    A défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour ou en cas d’envoi à toute autre adresse, la marchandise sera refusée. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine. Les frais de port « Retour » seront à la charge du client et SARL Biker-Biz  renverra à sa charge la pièce réparée ou échangée.

    En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

    Sont exclus de toute garantie :

    Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d’emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
    Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu’il ait été réalisé avec les accessoires d’origine ou avec d’autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
    Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc…
    Les frais de transport et de modification de l’appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
    Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
    Les interventions effectuées sur l’appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

    Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. VELOS O’CITY  s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de VELOS O’CITY  ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
    Conformément aux textes en vigueur, VELOS O’CITY  n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

    En cas de litige quelconque au sujet d’une commande, VELOS O’CITY se réserve le droit de rembourser sous 48h le prix payé par le consommateur.

    Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 15 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement (hors fin de série et commande spéciale). Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné, monté ou utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d’une étiquette de garantie doivent être retournés en l’état.

    Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation). Des frais de retour et de réintégration en stock vous seront facturés pour les articles déjà expédiés (10% pour les pièces et 200€ pour les vélos).

    Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
    Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SARL Biker-Biz . De plus, SARL Biker-Biz  s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

    Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SARL Biker-Biz  est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

    Le présent contrat est soumis au droit français.

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